Notice descriptive

Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles,
1730, 1er janvier-1755, 31 décembre (1730/1755)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse) > Tables
Cote : 2 C 572
Intitulé : Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles,
1730, 1er janvier-1755, 31 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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