Notice descriptive
1706, 15 juin-1719, 9 décembre (1706/1719)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Nailloux > Insinuations
Cote : 2 C 1520
Intitulé : 1706, 15 juin-1719, 9 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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