1950, 14 décembre-19 décembre (vol. 4662)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

1950, 14 décembre-19 décembre (vol. 4662) (1950/1950)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

Cote : 4 Q 3 4662

Intitulé : 1950, 14 décembre-19 décembre (vol. 4662)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

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