Notice descriptive
Société générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France, S.S. Paris (1929). Crédit Lyonnais, S.S. Lyon (1929-1935). (1929-1935)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. > Actes de sociétés. > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. > Établissements bancaires.
Cote : 4 U 4 188
Intitulé : Société générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France, S.S. Paris (1929). Crédit Lyonnais, S.S. Lyon (1929-1935).
Date : 1929-1935
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / entreprise / société commerciale / établissement de crédit
Organisme : Societe générale pour favoriser le Développement du Commerce et de l'Industrie en France (Paris) / Crédit Lyonnais (Lyon, Rhône, France)
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
