Notice descriptive

Répertoires. (1791-1961)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 27 1 - 4
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-1961

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.

(Pénal inclus à partir de 1816).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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