Notice descriptive
Canton forain. (an VII-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 27 2
Ancienne cote : U 4128
Intitulé : Canton forain.
Date : an VII-an X
Présentation du contenu :
an VII (8 fructidor)-an X (14 ventôse)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
