Notice descriptive
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
(2001/2007)
Contexte : Justice (état des versements) > Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Cote : 7391 W 1 - 67
Intitulé :
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
Importance matérielle : 7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 avril 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
