Notice descriptive
1817, 1ère partie. (1817)
Contexte : 7 U 3 - Cour prévôtale de la Haute-Garonne (1816-1818) > Dossiers de procédure. > Assassinat du Général Ramel (15 août 1815) : copie collationnée des pièces de la procédure.
Cote : 7 U 3 9
Intitulé : 1817, 1ère partie.
Date : 1817
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
7 U 3 - Cour prévôtale de la Haute-Garonne (1816-1818)Le formulaire de recherche :
