Notice descriptive
Elections cantonales et municipales (1982-1988). Correspondance du secrétaire en chef, du sous-préfet et du cabinet (1989-1990). Contrôle de légalité sur les actes, les budgets et les marchés publics des collectivités territoriales (1987-1990)
(1982/1990)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5765 W 1 - 95
Intitulé :
Elections cantonales et municipales (1982-1988). Correspondance du secrétaire en chef, du sous-préfet et du cabinet (1989-1990). Contrôle de légalité sur les actes, les budgets et les marchés publics des collectivités territoriales (1987-1990)
Importance matérielle : 10,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 1995
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
