Notice descriptive
3 octobre-31 décembre, n° 182 à 232.
(1977/1977)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1977
Cote : 6903 W 107
Intitulé :
3 octobre-31 décembre, n° 182 à 232.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
