Notice descriptive

Sécurité sociale des indépendants.

(1879-2019)  

Contexte : Organismes de sécurité sociale (état des versements) > Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées.
Cote : 8343 W 1 - 393
Intitulé :

Sécurité sociale des indépendants.

Date : 1879-2019
Importance matérielle : 43 m.l.
Présentation du contenu :

Le versement 8343 W se compose de documents émanant de différents organismes ayant concouru à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Le premier ensemble se compose de dossiers produits par le Régime social des indépendants (1987-2019) ; sont ensuite décrites les archives provenant des organismes ayant existé jusqu'à la création du RSI : la caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) (1879-2008), la Caisse de maladie régionale (1908-2007) et, enfin, la caisse de compensation vieillesse des artisans (1904-2006).

On trouvera dans ces différents ensembles essentiellement les dossiers des instances décisionnelles (procès-verbaux de séance du conseil d'administration par ex.) et les archives liées à la gestion comptable, immobilière ou à la gestion du personnel de ces organismes. Les quelques dossiers d'assurés versés ici (retraites, action sociale, etc.) figurent dans la partie relative au RSI.



Présentation du producteur :

Ce versement a été réalisé par la caisse régionale Midi-Pyrénées du Régime social des indépendants (RSI). Créées en 2006, les caisses locales du RSI ont succédé à d’anciennes caisses indépendantes. Pour rappel, il existait avant la création du RSI en 2006 trois régimes de protection sociale des indépendants : l’AMPI (Assurance maladie des professions indépendantes) déclinée en caisses de maladie régionales pour l’assurance maladie, l’AVA (Assurance vieillesse des artisans) pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès des artisans et l’ORGANIC (Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce) pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès des industriels et commerçants.

Le présent versement contient des archives émanant de ces différents organismes, le RSI ayant détenu ces archives le temps que les durées légales de conservation expirent, notamment les documents de gouvernance et de pilotage.

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a défini les conditions de transfert des compétences du régime social des indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018. Cette réforme s’échelonne sur une période de 2 ans, avec une disparition complète des anciennes caisses du régime social des indépendants au 31 décembre 2019.



Historique de la conservation :

En application de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, les conditions de transfert des archives du régime social des indépendants vers le régime général ont été définies localement entre les Archives départementales de la Haute-Garonne et le RSI Midi-Pyrénées dès le début de l'année 2018.

Depuis les importantes campagnes de versement et d'éliminations d'archives effectuées en 2006-2007 en concertation avec les archives départementales, des relations régulières s'étaient instaurées, notamment pour pratiquer les éliminations annuelles réglementaires. Cela étant, quelques arriérés subsistaient et le RSI a donc recruté un archiviste diplômé pour préparer les versements d'archives historiques et accompagner la préparation des transferts des archives courantes et intermédiaires au régime général.

Le présent versement est le résultat de cette mission de tri, de collecte et de classement. A noter qu'il n'a pas été possible en 2019 de trier finement les dossiers individuels de gestion des retraites des indépendants et de sélectionner les dossiers à verser. Beaucoup de dossiers clos ont par conséquent été transférés à la CARSAT en attendant leur traitement ultérieur.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 décembre 2019

Tris et éliminations :

Classé provisoirement : en raison des délais assez courts entre l'annonce puis la fermeture définitive du RSI, certaines analyses n'ont pas eu le temps d'être aprofondies ; de même, le plan de classement proposé mériterait d'être repris plus finement.

Des éliminations réglementaires ont été pratiquées en application de l'instruction interministérielle AD 2000-1 : le détail des bordereaux d'élimination visés par la Directrice des Archives départementales est accessible sur demande écrite.

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Sources complémentaires :

6576W / 6577 W / 6583 W / 6584 W

Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant

Pour aller plus loin

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