Notice descriptive
1968-1969 : section sud (janvier 1968-août 1969), puis sud-centre.
(1968-1969)
Contexte : 6163W > Section Sud. > Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
Cote : 6163 W 61
Intitulé :
1968-1969 : section sud (janvier 1968-août 1969), puis sud-centre.
Date : 1968-1969
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
