Notice descriptive
DUP du 19 mars 1999 (Saint-Pierre, extension du cimetière, aire de stationnement, bâtiment, voirie de désserte et espace vert).
(1999)
Contexte : 6595 W
Cote : 6595 W 39
Intitulé :
DUP du 19 mars 1999 (Saint-Pierre, extension du cimetière, aire de stationnement, bâtiment, voirie de désserte et espace vert).
Date : 1999
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aire de stationnement / aménagement du territoire / cimetière / / espace vert / voie de communication / aménagement du territoire
Lieu : Saint-Pierre (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
