Cote : 2 X 577

Ancienne cote : X 436

Intitulé : Merville.

Date : 1824-1913

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, courrier (1824, 1849).

Administration générale.

Action judiciaire concernant un legs : correspondance, minutes, extraits de délibérations (1895-1896).

Économat.

Vente d'arbres : procès-verbaux d'adjudication, correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahier des charges (1912-1913).

Biens et revenus.

Rachat de rentes : courrier, extrait de délibérations de la commission administrative (1877).

Location de biens : courriers, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahiers des charges (1911-1913).

Travaux.

Réparations dans les propriétés d'Embrus et Coussiré : état estimatif, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1905).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Merville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal