Notice descriptive
1985 [mineurs nés en 1967].
(1985)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 75 - 84
Intitulé :
1985 [mineurs nés en 1967].
Date : 1985
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
