Notice descriptive
1894 (11 avril)-1895 (8 janvier) (volume 31). (1894/1895)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 64
Intitulé : 1894 (11 avril)-1895 (8 janvier) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
