Notice descriptive
Affaire Darolles et Fourment contre les héritiers de Rivière, plan indiquant les bornes qui limitent le coté sud du franc-bord du canal de fuite des usines Fourment et Darolles, commune de Huos, 2 avril 1873.
(1873/1873)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 13
Intitulé :
Affaire Darolles et Fourment contre les héritiers de Rivière, plan indiquant les bornes qui limitent le coté sud du franc-bord du canal de fuite des usines Fourment et Darolles, commune de Huos, 2 avril 1873.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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