Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 14 107
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Amendes de composition.
Date : 1948-1964
Présentation du contenu : Registre d' inscription des avertissements (20 mai 1948-23 mars 1964).
Justice de paix du canton de Fronton (20 mai 1948-5 décembre 1958), puis Tribunal d' instance de Toulouse section nord, section rurale de Fronton.
Sujet : amende / police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation