Notice descriptive
5 juillet-29 septembre, n° 116 à 181.
(1977/1977)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1977
Cote : 6903 W 106
Intitulé :
5 juillet-29 septembre, n° 116 à 181.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
