Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Toulouse.- Rapports du sous-préfet délégué de l'arrondissement au conseil pour les sessions de 1827 et 1828. Rapport de commissions. Analyse des voeux émis par le conseil d'arrondissement et suites données par le Conseil général. Etat des dépenses du fonds de non valeur de l'exercice 1826. Pétitions diverses. (1826-1828)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Toulouse (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 99
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Toulouse.- Rapports du sous-préfet délégué de l'arrondissement au conseil pour les sessions de 1827 et 1828. Rapport de commissions. Analyse des voeux émis par le conseil d'arrondissement et suites données par le Conseil général. Etat des dépenses du fonds de non valeur de l'exercice 1826. Pétitions diverses.
Date : 1826-1828
Sujet : conseil général / comptabilité publique / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : pétition
