Notice descriptive

Avis de la commission d'examen des budgets hospitaliers pour les établissements soumis à la procédure de la Dotation Globale : Départements 09, 31, 46, 65 et 82.

(1996/1996)

Contexte : 6607 W > Action sanitaire et sociale. > Relations avec les établissements de santé. > Etablissements de santé publics
Cote : 6607 W 11
Intitulé :

Avis de la commission d'examen des budgets hospitaliers pour les établissements soumis à la procédure de la Dotation Globale : Départements 09, 31, 46, 65 et 82.

Sujet : assurance maladie / action sanitaire / action sociale / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation / établissement sanitaire privé
Type de document : Documents écrits

haut de page