Notice descriptive
1937 (1er mars-13 novembre) (n°1-149) (volume 39). (1937/1937)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 288
Intitulé : 1937 (1er mars-13 novembre) (n°1-149) (volume 39).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
