Notice descriptive
1988, 13 juillet ; 1989, 18 avril ; 1989, 31 mai ; 1989, 4 juillet ; 1989, 8 septembre ; 1989, 23 octobre.
(1988/1989)
Contexte : 7010 W > Aide aux rapatriés réinstallés. - Commissions départementales du passif des rapatriés (CODEPRA). > Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives
Cote : 7010 W 51
Intitulé :
1988, 13 juillet ; 1989, 18 avril ; 1989, 31 mai ; 1989, 4 juillet ; 1989, 8 septembre ; 1989, 23 octobre.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
