Notice descriptive

Conférence puis comité de l'administration régionale (2003-2008). Participation du secrétaire général aux affaires régionales à des réunions (1995-2007). (1995-2008)  

Contexte : SGAR > Secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées
Cote : 7573 W 1 - 24
Intitulé : Conférence puis comité de l'administration régionale (2003-2008). Participation du secrétaire général aux affaires régionales à des réunions (1995-2007).
Date : 1995-2008

Importance matérielle : 3,3 m.l.
Présentation du contenu :

Le versement 7573 W se compose des dossiers de séances des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2003-2008. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques et le cadre dans lequel le préfet de région s'assure de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région et de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales. Sous l'autorité du préfet de région, le CAR réunit les préfets départementaux, les directions régionales et les directions départementales interministérielles.

On trouve en fin de versement quelques dossiers de réunions auxquelles le Secrétaire général pour les affaires régionales a participé entre 1995 et 2007



Historique de la conservation :

Les documents étaient conservés dans les bureaux de la direction du pôle Ressources de l'État du SGAR (1 place Saint-Etienne à Toulouse) avant leur versement aux Archives départementales.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 31 mars 2014

Tris et éliminations :

Classé. Les dossiers ont été intégralement conservés.

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible au chrono et communicable

Modalités de reproduction :

Se reporter au règlement en vigueur

Autres instruments de recherche : FRAD031_7573W
Sources complémentaires (autres producteurs) :

Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Sources complémentaires (même producteur) :

Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Sujet : administration / Etat / administration régionale

Pour aller plus loin

L'inventaire :

SGAR

Le formulaire de recherche :

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