Notice descriptive
1969
(1969)
Contexte : 6802 W > Tutelles des mineurs : ordonnances sur requête, conseils de famille, émancipation, conseils de tutelle. > Section Centre-Nord-Ouest.
Cote : 6802 W 48
Intitulé :
1969
Date : 1969
Sujet : décision de justice / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineurs sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
