Notice descriptive
Ville. (1791-an VII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 12 8
Ancienne cote : 43 L
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an VII
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
1791 (17 mai)-an VII (30 brumaire)
Civil uniquement.
Notes :
En titre : « Registre contenant enregistrement des affaires portées devant le juge de paix de la Ville de Cintegabelle… »
Àucun acte pour le mois de brumaire an VII (voir la note en avant-dernière page du registre : « mois de brumaire an VII : verbeaux de consilliation […], de non-concilliation (sic) : néant ; jugements : néant »).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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