Notice descriptive

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires. (1948-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 39 146
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires.
Date : 1948-1953

Classement :

Ces pièces étaient classées à part des autres circulaires dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.



Sujet : législation / réglementation / aide sociale / aide médicale / famille / indigent / personne âgée / personne handicapée / protection maternelle et infantile / tuberculose / victime de guerre
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page