Notice descriptive
Statistiques. (an XI-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 39 12
Ancienne cote : U 4764 / U 4765 / U 4766 / U 4767 / U 6179
Intitulé : Statistiques.
Date : an XI-1958
Présentation du contenu :
Pénal.
Jugements rendus par le tribunal : extraits (1er brumaire an XI, 12 avril 1839-12 février 1841), et relevés (20 mai 1838-12 février 1841). (Doubles de pièces destinées au receveur de l’enregistrement pour le recouvrement des amendes. En titre pour la pièce de l’an XI : « Jugements rendus en police municipale et rurale du 2 prairial au 24 fructidor an X, remis au receveur de l’enregistrement pour le recouvrement des amendes : état des extraits »).
Amendes de composition : enregistrement, états récapitulatif des avertissements, avis de paiement, bordereau d’envoi des extraits de jugements définitifs (1949-1958).
En plus, pour certaines années : mémoires des sommes dues au greffier.
Notes :
Quelques lacunes dans les séries.
Sujet : amende / décision de justice / police
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : statistique
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
