Notice descriptive
1793-an V (1793-an V)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 9 147
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : 1793-an V
Date : 1793-an V
Notes :
À noter pour l’an IV : dossier concernant Jean Coujon, ministre du culte catholique, « Exercice de Culte extérieur », commune de Lacaugne (10-26 brumaire).
Sujet : clergé séculier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Coujon, Jean (curé)
Lieu : Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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