Notice descriptive

N° 6 à 14. (1852)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1852 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 141
Intitulé : N° 6 à 14.
Date : 1852

Présentation du contenu :

n° 6 Alexis Ager, Jean Barre, incendie de la halle de Villenouvelle, 17 août 1852 ;

n° 7 Thomas Martin, faux en écriture privée et de commerce, usage de faux, 17 août 1852 ;

n° 8 Simon Lachurié, vol avec escalade d'une somme de 200 francs dans une maison habitée, 18 août 1852 ;

n° 9 Jean Marie Archidet, coups et blessures volontaires sur son père, 18 août 1852 ;

n° 10 Guillaume Lapeyre, complicité de faux en écriture privée et usage de faux, 19 août 1852 ;

n° 11 Alexandre Doradoux, Achille Boyer, Philippe Bart, tentative d'assassinat et complicité, 21 août 1852 ;

n° 12 Pierre Jean Abadie, Jean Marie Courtin, vol commis la nuit dans une maison habitée, 23 août 1852 ;

n° 13 Paul Gratalot, viol et attentats à la pudeur avec violence sur sa fille de moins de 15 ans, 24 août 1852 ;

n° 14 Jean Baptiste Attané, Jean Lassalle, homicide volontaire à Montastruc, 25 août 1852



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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