Notice descriptive
Novembre (1929)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. > Actes déposés. > 1929
Cote : 4 U 34 387
Ancienne cote : U 4059
Intitulé : Novembre
Date : 1929
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / coopérative agricole / entreprise / société coopérative / société d'intérêt collectif agricole
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
