Notice descriptive
1er juin-12 octobre, n° 91 à 160.
(1976/1976)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1976
Cote : 6903 W 102
Intitulé :
1er juin-12 octobre, n° 91 à 160.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
