Notice descriptive

1864 (23 février)-1866 (16 avril) (volume 21). (1864/1866)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 19 234
Intitulé : 1864 (23 février)-1866 (16 avril) (volume 21).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page