Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1942-1955)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Procédure civile

Cote : 4 U 26 77

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1942-1955

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)