Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfectorale (1938) ; abonnement à la SACEM (1905-1923). Etat civil, demandes de renseignements concernant la délivrance d'un certificat d'hérédité (1932), la procédure à suivre pour le mariage d'un mineur (1933). (1806-1938)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castanet-Tolosan
Cote : 2 O 113 3
Ancienne cote : 2 O 260 / 2 O 262 / 2 O 265 / O 14 / O 20 / O 102 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfectorale (1938) ; abonnement à la SACEM (1905-1923). Etat civil, demandes de renseignements concernant la délivrance d'un certificat d'hérédité (1932), la procédure à suivre pour le mariage d'un mineur (1933).
Date : 1806-1938

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / mobilier / patrimoine écrit / état civil
Personne : Dardignac, Guillaume / Carcy, Joseph
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)

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