Notice descriptive
1863 (19 juin)-1864 (21 décembre) (volume 36). (1863-1864)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 506
Intitulé : 1863 (19 juin)-1864 (21 décembre) (volume 36).
Date : 1863-1864
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
