Notice descriptive

Police. - Police rurale, pâturages, réglementation (1836-1910), vaine-pâture, maintien du droit (1890). (1836-1910)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cathervielle
Cote : 2 O 125 8
Ancienne cote : 2 O 296 / M 611
Intitulé : Police. - Police rurale, pâturages, réglementation (1836-1910), vaine-pâture, maintien du droit (1890).
Date : 1836-1910

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : droits d'usage / pâturage / règlementation
Lieu : Cathervielle (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page