Notice descriptive
1720, 30 juillet-1728, 19 juillet (1720/1728)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cugnaux > Insinuations
Cote : 2 C 734
Intitulé : 1720, 30 juillet-1728, 19 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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