Notice descriptive
Risques professionnels, tarification (1947-1986). Action sanitaire et sociale. Relations avec les établissements de santé (1955-2002) : schéma régional d'organisation des soins en médecine ; études, comptes rendus de comités ; budget des établissements publics et privés ; dossiers de suivi et de contrôle des établissements fermés ; tarification des établissements de santé. Appareillage, enregistrement des fournisseurs d'articles et dossiers d'agrément (1960-2002).
(1947-2002) 
Risques professionnels, tarification (1947-1986). Action sanitaire et sociale. Relations avec les établissements de santé (1955-2002) : schéma régional d'organisation des soins en médecine ; études, comptes rendus de comités ; budget des établissements publics et privés ; dossiers de suivi et de contrôle des établissements fermés ; tarification des établissements de santé. Appareillage, enregistrement des fournisseurs d'articles et dossiers d'agrément (1960-2002).
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Organismes de sécurité sociale (série W)Le formulaire de recherche :
