Notice descriptive
1906-1913 (1906-1913)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 39 53
Intitulé : 1906-1913
Date : 1906-1913
Notes :
1908-1909 : contient des procès-verbaux d’enquête et/ ou de bornage (avec parfois un plan joint) préalable au jugement.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1906, minute n° 60 du 7 novembre (jugement en matière électorale) : voir en 4 U 39/ 138 (minute conservée dans le registre-plumitif d’audience civil et pénal 1905-1906).
Sujet : décision de justice
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police
