Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l'administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Actuellement, les 101 départements français sont découpés en circonscriptions électorales, les cantons.

Depuis la loi du 10 août 1871, le Département est une collectivité locale, dotée d'un organe délibérant dont les membres sont élus. Avec les lois de décentralisation de 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités territoriales, il dispose d'un exécutif, de compétences propres accompagnées des moyens en personnels et financiers nécessaires pour les mettre en œuvre. Représentant le pouvoir central, la Préfecture ne contrôle plus qu'a posteriori les décisions prises par le Conseil général, devenue une collectivité de plein exercice élue par moitié tous les 3 ans.

Le Conseil général élit son Président en son sein, à chaque renouvellement triennal. Ensuite, l'Assemblée départementale procède à la désignation des membres de la Commission permanente à laquelle elle délègue une partie de ses compétences (excepté en matière budgétaire). Le Conseil général peut ensuite former ses commissions. A la différence de la Commission permanente qui a un pouvoir délibératif, les commissions sont chargées de l'étude des dossiers et de la préparation des débats, avant qu'une décision ne soit proposée au vote de l'Assemblée. La Commission des Finances est composée de 3 délégués de chacune des commissions, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint du budget.

L'Assemblée départementale se réunit habituellement trois fois par an à l'initiative du Président, mais peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande de la Commission permanente ou des 2/3 de ses membres. Elle règle par délibération les affaires du département et vote le budget. Les décisions donnent lieu à un vote. Une fois adopté, l'acte décisionnel est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.

Le Président du Conseil général, dans ses fonctions exécutives, est chargé de la mise en œuvre du budget et de l'exécution juridique des décisions prises par l'Assemblée départementale. Il est le chef des services départementaux composés de fonctionnaires territoriaux qui assistent les élus dans l'exercice de leur compétence, mettent en œuvre les politiques du Conseil général et contribuent à l'exécution de ses décisions.

Le secrétariat de l'Assemblée départementale gère les sessions du Conseil général et les réunions de la Commission Permanente :

- il organise les sessions et les réunions (convocations, ordres du jour, rapports) et procède à l'élaboration des procès-verbaux ainsi qu'à la transcription des débats des sessions ;

- il rédige les délibérations et les rend exécutoires (contrôle de légalité et mesures de publication au Recueil des Actes Administratifs) dans les délais les plus restreints ;

- il assure la gestion des représentations du Conseil général par le suivi et la centralisation des désignations.

Le versement 7253 W est consacré aux documents versés par le secrétariat de l'Assemblée départementale, suite aux réunions de la Commission permanente (CP) : ordres du jour, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, etc. Parmi cette collection de document, on peut également consulter des procès-verbaux de réunion du Conseil général en 1988 et 1991 (réunion des vice-présidents de la CP et du Président du Conseil général).

La richesse du versement 7253 W tient dans le fait qu'il permet de consulter les décisions prises par le Conseil général de la Haute-Garonne entre 1988 et 2000

Versement

Classé

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux règlements en vigueur