Cote : 4 U 9 9

Ancienne cote : 64 L

Intitulé : an VII-an VIII

Date : an VII-an VIII

Notes :

À noter,

Pour l’an VII : déclaration de grossesse (18 prairial) ; apposition de scellés à l'étude de maître [Gabriel Etienne] Vidal, notaire public à Noé, sur demande du citoyen Sarrans, commissaire du pouvoir exécutif du canton (8 fructidor [affaire pénale?]).

Pour l’an VIII : apposition de scellés à l’étude de Guillaume Castex, notaire à Noé (30 fructidor).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Personne : Castex, Guillaume (notaire) / Vidal, Gabriel Étienne (notaire) / Sarrans (commissaire du pouvoir exécutif)

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation