Notice descriptive
an VII (16 vendémiaire-24 brumaire) (volume 94). (1798-1798)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 555
Intitulé : an VII (16 vendémiaire-24 brumaire) (volume 94).
Date : 1798-1798
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
