Notice descriptive
1956 (1956/1956)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > seing privé originaux.
Cote : 3 Q 32 866
Intitulé : 1956
Présentation du contenu :
Contient également des conventions passées entre Electricité de France et des particuliers en vue de l'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique sur les communes d'Avignonet, Escalquens et Odars.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2022
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
