Notice descriptive
Trésorerie de la Côte-Pavée : rôles d'imposition. (1990/1990)
Contexte : Economie et finances (série W) > Trésorerie générale de la Haute-Garonne
Cote : 6776 W 1 - 38
Intitulé : Trésorerie de la Côte-Pavée : rôles d'imposition.
Importance matérielle : 4,56 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Trésorerie générale
Présentation du contenu :
Il s'agit des rôles produits par la trésorerie de la Cote Pavée, qui a fermé en 2008.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : / taxe d'habitation / taxe foncière
Type de document : rôle d'imposition
