Notice descriptive

1964 (1964/1964)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 7 463
Intitulé : 1964
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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