Notice descriptive
Finances départementales. - Service départemental d'incendie et de secours ; foyer de l'enfance ; service départemental des eaux et de l'assainissement : états des traitements. (1974/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Deuxième bureau (Finances départementales)
Cote : 3527 W 1 - 5
Intitulé : Finances départementales. - Service départemental d'incendie et de secours ; foyer de l'enfance ; service départemental des eaux et de l'assainissement : états des traitements.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 mars 1977
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
