Notice descriptive
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis au Padouenc (1791), de communaux usurpés sis près du vivier communal (1834), d'un patus (1938-1939). Exploitation des biens, pré de Gourgue Morte, mise à ferme (an XII), coupes affouagères, vente et traité de gré à gré (1833-1923), vente d'arbres (1920-1931). État des biens et revenus (an XIV). Eau, vivier communal, prise de possession par le receveur des Domaines (1813-1814), comblement (1835-1836) ; puits, installation d'une pompe (1907). Transaction concernant la propriété du pré de Gourgue Morte et le bois d'Aus (1828). (1791-1939)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud.
Cote : 2 O 93 7
Ancienne cote : 2 O 202 / 2 O 203 / O 101 / O 1405
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis au Padouenc (1791), de communaux usurpés sis près du vivier communal (1834), d'un patus (1938-1939). Exploitation des biens, pré de Gourgue Morte, mise à ferme (an XII), coupes affouagères, vente et traité de gré à gré (1833-1923), vente d'arbres (1920-1931). État des biens et revenus (an XIV). Eau, vivier communal, prise de possession par le receveur des Domaines (1813-1814), comblement (1835-1836) ; puits, installation d'une pompe (1907). Transaction concernant la propriété du pré de Gourgue Morte et le bois d'Aus (1828).
Date : 1791-1939
Présentation du contenu :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 93 7 (1).
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / nappe d'eau / puits
Lieu : Padouenc (Le Burgaud, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Burgaud (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
