Notice descriptive
Perceptions de la Haute-Garonne : rôles des anciennes contributions directes et taxes assimilées d'imposition. (1930/1942)
Contexte : Economie et finances (série W) > Trésorerie générale de la Haute-Garonne
Cote : 5831 W 1 - 1644
Intitulé : Perceptions de la Haute-Garonne : rôles des anciennes contributions directes et taxes assimilées d'imposition.
Importance matérielle : 47,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Trésorerie générale
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 1997
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
