Notice descriptive

Dossiers paritaires. (1945-1954)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 33 353 - 354
Intitulé : Dossiers paritaires.
Date : 1945-1954

Tris et éliminations :

1945, 1949 : conservation intégrale (un seul dossier pour l’année 1945). Autres années : tri sélectif.

Classement :

Ces dossiers étaient classés ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.



Sources complémentaires (même producteur) :

Collection non exhaustive : voir aussi en 4 U 33/ 320 à 352.

Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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